CLAUDE 1 : DÉFINITIONS

« Commande » désigne l’achat ferme de produits effectué par le Client.

« Expédition » correspond à la remise physique du colis au transporteur par nos soins.

« Restockage » désigne l’ensemble des opérations de réception, contrôle, nettoyage et réintégration en stock d’un produit retourné.

« Produit non éligible » : tout produit alimentaire périssable, personnalisé, ou dont l’emballage de sécurité a été ouvert.

CLAUDE 2 : DROIT DE RÉTRACTATION ET SA MISE EN ŒUVRE
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour les produits éligibles, ce délai est étendu à trente (30) jours calendaires par faveur commerciale. L’exercice de ce droit entraîne, à charge du Client, le retour des produits à ses frais et risques. Le vendeur déduira du montant remboursé un forfait de gestion et de restockage de cinq euros (5€) par commande retournée.

CLAUSE 3 : GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ ET DE VICES CACHÉS
Les dispositions des présentes conditions ne font pas obstacle à l’application des garanties légales dont bénéficie le Client en vertu des articles L.217-4 et suivants (garantie de conformité) et 1641 et suivants (garantie des vices cachés) du Code civil. En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client doit notifier le vendeur par écrit dans un délai de cinq (5) jours après la découverte du défaut. Le vendeur supportera alors l’intégralité des frais de retour, de remplacement ou de remboursement.

CLAUSE 4 : PROCÉDURE OBLIGATOIRE POUR TOUT RETOUR
Aucun retour ne sera accepté sans l’obtention préalable d’un numéro d’autorisation de retour (RMA) délivré par nos services. Les colis retournés sans autorisation ou sans ce numéro clairement indiqué sur l’emballage pourront être refusés. Le Client est responsable de l’emballage et de l’assurance du colis retourné jusqu’à sa réception dans nos entrepôts.

CLAUSE 5 : MODALITÉS FINANCIÈRES ET DÉLAIS DE REMBOURSEMENT
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés et de la vérification de leur conformité aux présentes conditions. Aucun remboursement ne pourra prendre la forme d’espèces. Les frais de livraison initiaux ne font en aucun cas l’objet d’un remboursement, sauf dans le cadre de l’application des garanties légales.

CLAUSE 6 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social du Vendeur, nonobstant la pluralité des défendeurs ou appel en garantie.